Travailleurs handicapés : "l'obligation d'aménagement" expliquée aux employeurs

Le Défenseur des droits Jacques Toubon publie ce 13 décembre un guide pratique pour aider les employeurs à respecter "l'obligation d'aménagement raisonnable" fixée par la loi de 2005, destinée à faciliter le travail des personnes handicapées.

Travailleurs handicapés : "l'obligation d'aménagement" expliquée aux employeurs

Avant propos :
Dans un contexte d’emploi globalement dégradé, la situation des personnes en situation de handicap s’avère particulièrement préoccupante : taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, durée de chômage plus longue, taux de retour à l’emploi plus faible, … Parallèlement, les réclamations adressées au Défenseur des droits révèlent que l’emploi constitue le premier domaine dans lequel s’exercent les discriminations fondées sur le handicap.
En effet, bien que bénéficiaires de l’obligation d’emploi, instituée par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987, nombreuses sont les personnes en situation de handicap qui s’estiment discriminées en matière d’accès à l’emploi, de promotion, d’accès à la formation, de salaire, … du seul fait de leur handicap. Nombreux sont également les travailleurs qui, concernés en cours d’emploi par la survenance ou l’aggravation d’un handicap, voient leur inaptitude se solder par un licenciement.
Prenant sa source dans la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, l’obligation d’aménagement raisonnable impose à tous les employeurs de prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser ou pour qu'une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée.
Bien que transposée dans la législation nationale par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l’obligation d’aménagement raisonnable reste largement méconnue des employeurs et plus généralement des acteurs de l’insertion professionnelle des personnes handicapées et donc peu respectée. Or, le refus de l’employeur de prendre de telles mesures peut être constitutif d’une discrimination sauf s’il démontre qu’elles constituent, pour lui, une charge disproportionnée.

Le document est téléchargeable gratuitement sur le site du Défenseur des droits, et sera notamment adressé au ministère du Travail et à la secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées.