Les grands arrêts en matière de handicap

L’accès à la justice des personnes en situation de handicap reste compliqué, et, lorsqu’elles existent, les décisions rendues en la matière par les organes de contrôle belges et internationaux demeurent méconnues.

Les grands arrêts en matière de handicap

 D’où le parti pris par Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink de les rassembler dans cet ouvrage collectif, en les organisant autour de neuf thématiques (le handicap à travers les sources du droit ; les définitions du handicap ;  handicap et dignité ; handicap et égalité ; handicap et capacité juridique ; handicap et autonomie individuelle ; handicap et participation sociale ; handicap et vie privée ; handicap et lieux privatifs de liberté). Au total, l’ouvrage compte quarante auteurs (des universitaires, francophones ou néerlandophones, mais aussi des praticiens), trente commentaires de décisions – parfois aussi d’avis – afférentes aux thématiques retenues, ainsi que des conclusions générales capitalisant sur les enseignements livrés par les commentaires en lien avec les cinq questions adressées aux auteurs à l’entame de la recherche. Celle-ci souligne notamment le caractère pluriel du handicap, lequel recouvre des situations diverses – quoique chacune unique – et fait l’objet, en droit belge, de définitions multiples, parfois éloignées des indications livrées par la Convention onusienne relative aux droits des personnes handicapées. Aussi est-ce en définitive la réalité belge du handicap – des handicaps – qui se dessine au fil des commentaires de l’ouvrage, avec, en arrière-fond, les contours de ce que pourrait être une société inclusive : celle que la Convention onusienne nous demande d’inventer. Si la perspective adoptée est avant tout juridique, cette recherche collective devrait intéresser tout qui porte attention au champ du handicap et aux droits des personnes handicapées : avocats, magistrats, services publics, chercheurs mais aussi associations et acteurs de la société civile.