La ville de Cannes donne la priorité à l’accessibilité de ses trottoirs
La municipalité de Cannes a adopté une nouvelle réglementation concernant les terrasses. L'objectif : permettre la circulation de tous sur les trottoirs de la ville.
Lutte contre les abus et respect des réglementations en matière d'accessibilité : la ville de Cannes a décidé d'agir pour rendre à ses trottoirs leur vocation initiale.
Après de longue concertations, la ville a adopté une "charte de qualité des terrasses” qui a pour objectif de garantir un passage libre sur les trottoirs d’au moins 1,40 m. Il s'agit ainsi de "permettre l’accessibilité, dans sa totalité, aux personnes handicapées et à mobilité réduite”.
Cannes se conforme ainsi à la "Loi handicap du 11 février 2005" qui impose la mise en accessibilité des communes d'ici 2015.
Les 398 restaurants concernés ont donc reçu un exemplaire de la charte, un document de 21 pages. Le texte contient des prescriptions relatives aux dimensionnements, mais il fixe aussi des normes qualitatives et esthétiques pour les trois types de terrasses autorisées :
- les installations extérieures, composées de mobilier qui devra être rentré chaque soir ;
- les terrasses aménagées, protégées par des dispositifs démontables ;
- la mise en place de paravents fixes mis en place “de façon saisonnière du 1er octobre à fin avril”.
Les structures en dur, elles, sont vouées à disparaître progressivement au cours des 4 à 5 années à venir. Les terrasses illicites seront progressivement démontées, dans la concertation et avec des délais tenant compte des travaux programmés par la ville.
La mairie a déjà procédé à la pose d’un marquage au sol, et les premiers contrôles ont débuté le 12 avril. Ceux-ci pourront donner lieu à des sanctions allant du simple avertissement jusqu’à l’interdiction d’occuper le domaine public.
Références :
La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005).
Après de longue concertations, la ville a adopté une "charte de qualité des terrasses” qui a pour objectif de garantir un passage libre sur les trottoirs d’au moins 1,40 m. Il s'agit ainsi de "permettre l’accessibilité, dans sa totalité, aux personnes handicapées et à mobilité réduite”.
Cannes se conforme ainsi à la "Loi handicap du 11 février 2005" qui impose la mise en accessibilité des communes d'ici 2015.
Les 398 restaurants concernés ont donc reçu un exemplaire de la charte, un document de 21 pages. Le texte contient des prescriptions relatives aux dimensionnements, mais il fixe aussi des normes qualitatives et esthétiques pour les trois types de terrasses autorisées :
- les installations extérieures, composées de mobilier qui devra être rentré chaque soir ;
- les terrasses aménagées, protégées par des dispositifs démontables ;
- la mise en place de paravents fixes mis en place “de façon saisonnière du 1er octobre à fin avril”.
Les structures en dur, elles, sont vouées à disparaître progressivement au cours des 4 à 5 années à venir. Les terrasses illicites seront progressivement démontées, dans la concertation et avec des délais tenant compte des travaux programmés par la ville.
La mairie a déjà procédé à la pose d’un marquage au sol, et les premiers contrôles ont débuté le 12 avril. Ceux-ci pourront donner lieu à des sanctions allant du simple avertissement jusqu’à l’interdiction d’occuper le domaine public.
Références :
La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005).