La prime de soutien à l'emploi flamande pour les personnes handicapées... plus pour Bruxelles !

Question écrite concernant la prime à l'emploi pour les personnes en situation de handicap de Soetkin Hoessen à Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi.

Question   


Une des priorités de ce gouvernement est de mener une politique de l’emploi inclusive. Dans l’accord de gouvernement, on peut lire ceci sous ce chapitre : « En remplacement de la prime d’insertion de la COCOF et à l’instar de la prime de soutien de la Région flamande, le Gouvernement mettra en œuvre un régime de prime de soutien spécifique aux employeurs pour les travailleurs en situation de handicap. » 

La mise en place de cette prime est particulièrement importante pour les personnes en situation de handicap qui, depuis 2019, ne peuvent plus prétendre à la prime de soutien flamande (Vlaamse ondersteuningspremie ou VOP). Grâce à cette prime, il est plus attrayant pour les employeurs et les indépendants de mettre ou de garder à l’emploi des personnes présentant un handicap professionnel. Toutefois, à la suite d’une décision du précédent gouvernement flamand, ces personnes sont donc désormais exclues de la prime. C’est pourquoi il est nécessaire que notre gouvernement bruxellois actuel cherche une solution pour elles.

- Quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises depuis son entrée en fonction afin d’introduire cette nouvelle prime mentionnée dans l’accord de gouvernement ? Quand ces mesures ont-elles été prises ?
- Avez-vous déjà eu des contacts avec des associations de défense au sujet de cette question ? Comment se passe ces contacts ?
- Quel est le calendrier pour le lancement de cette nouvelle prime ?
- Combien de personnes sont-elles actuellement exclues ? Quelle solution provisoire leur propose-t-on ?

Réponse

Le 01 janvier 2019, le gouvernement flamand précédent a pris la décision de régionaliser la partie emploi des aides individuelles à destination des personnes porteuses d’un handicap sans communiquer sur cette prise de décision.

Dès que nous en avons été informé nous avons commencé a travaillé sur le sujet. Malheureusement, la gestion de la crise sanitaire a ralenti nos avancées. Néanmoins, je peux vous assurer que nous travaillons actuellement sur les possibilités de reprise de cette prime par la région.

J’ai pris connaissance de l’avis du Banspa et des recommandations sur le sujet ainsi que de l’avis d’initiative de Brupartners de février 2021 qui expose une série de recommandations générales et diverses en rapport avec l’insertion socio-professionnelle des personnes porteuses d’un handicap, en ce compris la question d’une prime régionale.

J’ai aussi pris contact avec plusieurs institutions, tels qu’Actiris ou le Phare et des acteurs du terrain, telles que CAD de Werklijn dans le cadre de ce travail de réflexion.

L’objectif serait de lancer cette nouvelle prime régionale dans le courant de l’année 2022, tout en tenant compte des budgets disponibles.

Selon le nombre de demandes de VOP au cours des années précédentes, on peut estimer qu'environ 100 Bruxellois néerlandophones sont éligibles à cette mesure.
En attendant la prime régionale, certaines de ces personnes sont éligibles au dispositif activa.brussels aptitudes réduites.