Une réalité préoccupante

Selon une enquête de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), 44 % des adultes handicapés (définis selon le critère GALI) vivant à domicile déclarent avoir subi au moins une forme de maltraitance au cours des douze derniers mois — contre 28 % pour les personnes sans handicap  .

Les actes incluent des comportements comme être mal parlé, être ignoré, voir son intimité ou rythme de vie non respectés, ou le manque de prise en charge de sa souffrance psychique ou de santé  . 

Le plaidoyer de l’ADMR : 10 mesures pour agir

Face à cette situation alarmante — où 73 % des signalements de maltraitance en 2024 concernaient le domicile  — l’ADMR, premier réseau associatif de services à la personne, a formulé un plan d’action structuré en trois piliers et composé de dix mesures concrètes. Ces propositions visent à mieux prévenir, repérer et traiter efficacement les cas de maltraitance.

Trois axes forts :

1. Alerte et observation

   • Création d’une instance d’alerte spécifique aux maltraitances à domicile.

   • Mise en place d’un observatoire national pour recueillir et analyser les données, identifier les zones à risque, et orienter les politiques publiques.

    

2. Formation et sensibilisation

   • Déploiement de modules de formation destinés aux intervenants à domicile (professionnels, aidants familiaux, etc.) pour reconnaître les signes de maltraitance et agir de manière adaptée.

   • Campagnes de sensibilisation auprès des publics concernés, afin que les personnes vulnérables sachent identifier et oser signaler les violences subies.

    

3. Mécanismes de signalement renforcés

   • Simplification des démarches de signalement, pour rendre le processus plus accessible, rapide et sécurisé.

   • Coordination avec les canaux existants, comme le numéro 3977, dédié aux alertes pour personnes âgées ou handicapées  .

    

Pourquoi agir devient une urgence

• La prévalence élevée de maltraitance déclarée (44 %) souligne l’ampleur du phénomène, bien souvent invisible.

• Le domicile, lieu de soins et de vie, devient parfois un espace vulnérable, nécessitant des dispositifs spécifiques.

• Les lacunes actuelles de repérage, de formation et de signalement sont soulignées par l’ADMR comme autant d’obstacles à la protection des personnes concernées.

Contexte juridique et obligations de signalement

En France, le non-signalement d’un acte de maltraitance envers une personne vulnérable — en raison de son age, d’une maladie, d’une déficience physique ou psychique — constitue un délit pénal selon les articles 434‑1, 434‑3 et 223‑6 du Code pénal  .

Les sanctions en cas de non-assistance ou de retard de signalement peuvent aller jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement — et les agents publics ont une obligation particulière de remonter ces faits sans délai . 

Pourquoi c’est important

Mettre en œuvre ces mesures permettrait de réduire les maltraitances, de mieux protéger les personnes vulnérables, et d’établir un environnement plus juste, sûr et respectueux pour celles et ceux qui vivent en situation de handicap.