Le 3 juillet 2026, la cour criminelle de Paris a condamné un ancien chauffeur de bus âgé de 70 ans à douze ans de prison. L’homme transportait des jeunes en situation de handicap vers leur établissement scolaire. Quatre personnes figuraient parmi les victimes, dont deux étaient mineures au moment des faits.

L’affaire avait débuté en avril 2022 après la plainte de la mère d’une adolescente de 15 ans présentant un handicap cérébral. D’autres témoignages avaient ensuite révélé des agressions sexuelles, des violences ainsi que l’exposition forcée d’un jeune adulte à des contenus pornographiques.

Pendant le procès, l’accusé a reconnu une partie des agressions sexuelles, mais a continué de nier les viols. La cour l’a également condamné à un suivi sociojudiciaire avec injonction de soins. Il lui est désormais interdit d’exercer une activité professionnelle impliquant des mineurs. Son inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles a aussi été ordonnée.

Les audiences ont montré l’importance de rendre la justice accessible. L’une des victimes, qui ne peut pas s’exprimer oralement, a témoigné grâce à une tablette équipée de pictogrammes. Ce dispositif lui a notamment permis de communiquer ses émotions devant la cour.

Au-delà de la condamnation, cette affaire révèle une profonde rupture de confiance. Les familles confiaient leurs enfants à un professionnel chargé de garantir leur sécurité. Cette position d’autorité et la vulnérabilité des passagers ont au contraire été exploitées.

Selon le gouvernement français, 4 % des personnes en situation de handicap déclarent avoir subi des violences sexuelles, contre 1,7 % des personnes ne déclarant pas de handicap. Le plan national 2026-2027 prévoit notamment de systématiser la vérification des antécédents judiciaires des professionnels intervenant dans les établissements médico-sociaux et les transports.

La prévention doit également passer par la formation du personnel, l’amélioration des procédures de signalement et la mise à disposition de moyens de communication accessibles. Toute victime doit pouvoir être écoutée, crue et accompagnée, quelles que soient ses capacités de communication.

Sources

• Le Dauphiné libéré – Agressions sexuelles et viols sur de jeunes personnes handicapées : 12 ans de prison

• Cortex Média – Violences sexuelles sur de jeunes personnes handicapées

• Ministère chargé des Personnes handicapées – Plan d’action contre les violences 2026-2027