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	Une nouvelle approche de la différence : comment repenser le handicap Organisé par Pro Infirmis Vaud à l'EPFL le 12 octobre 2000 - Dirigé par Raphaël de Riedmatten - Dictionnaire du handicap Zribi, Gérard et Poupée-Fontaine, Dominique Histoire du handicap : enjeux scientifiques, enjeux politiques Allemandou, Bernard $Le dommage professionnel : éléments médico-légaux et juridiques à l\'usage du juriste et du médecin$ Le dommage professionnel : éléments médico-légaux et juridiques à l'usage du juriste et du médecin Dirigé par Antoine Rogier - Collaboration de Pierre Bouvignies, Rémy Brinon, Jean-François Caillard et al ACCESSIBILITE des bâtiment ouverts au public par les personnes à mobilité réduite Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme - Voir toute la bibliographie -

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	Nos 115 actualités pour le thème : Législation Proposer une actualité
	Centre pour l'égalité des chances : Rapport annuel 2009 Discrimination – Diversité Le handicap est le critère de discrimination regroupant le plus grand nombre de signalements au Centre, après les critères dits "raciaux". 40% concernent les biens et services (assurances, transports, horeca…). 31% sont liés à l'emploi. .... 31 août 2010 Le Centre publie aujourd'hui son rapport annuel Discrimination / Diversité. Focus principal de cette année: le handicap. Ce choix n’est pas fortuit. Tout d'abord, le handicap es... \| 06/09/2010 \| Lire la suite Bon à savoir ! Les aides fiscales pour les enfants handicapés dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques» (2010) Dans le cadre de l’année européenne de lutte contre la pauvreté, les diverses cellules ministérielles ont travaillé ensemble au recensement de différentes mesures destinées à lutter contre l... \| 09/06/2010 \| Lire la suite AWIPH : Nouvelle politique d’aide aux personnes handicapées : Note d’orientation LE 18 mars, le Gouvernement wallon a approuvé la note d’orientation du contrat de gestion de l’AWIPH. gLes objectifs principaux consistent à :/g - développer la transition école-vie active - créer de nouvelles formes de logements encadrés - rénover les infrastructures d’hébe... Angelo \| 17/04/2010 \| Lire la suite Une étape fondamentale pour les droits des personnes en situation de handicap ! Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales chargé des Personnes handicapées, Jean-Marc DELIZEE, a relancé, en ce début d'année, la Conférence interministérielle (CIM) ‘Personnes handicapées'. La CIM Personnes handicapées a rassemblé, le 9 mars, l'ensemble des ministres fédéraux, communautaires et régionaux compétents en cette matière. Cette Conférence interministérielle a pour... \| 10/04/2010 \| Lire la suite France : Organismes handi-accueillants : enquête publique jusqu'au 14 mars Handicap dans l’entreprise : Consultation publique sur la future norme « Organismes handi-accueillants » Donner son avis sur la future norme française, « Organismes handi-accueillants : recommandations pour la prise en compte des handicaps dans les organismes»* : ceci est possible jusqu'au 14 mars. ... Marie \| 09/03/2010 \| Lire la suite (France) L’APAJH saisit la HALDE pour discriminations d’État L’association Apajh, vient de saisir la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité). Elle veut faire constater des discriminations d’Etat à l’encontre des personnes handicapées. L’APAJH est le premier organisme en France à considérer et accompagner tous les types de handicaps : physiques, mentaux, sensoriels, psychiques, cognitifs, polyhandicaps, troubles de santé inval... Angelo \| 08/03/2010 \| Lire la suite Aménagements raisonnables dans le secteur de la Santé Conseils pratiques pour les intervenants du secteur de la santé Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a réalisé un carnet pratiques concernant les aménagements raisonnables pouvant être réalisés pour les personnes avec un han... \| 16/04/2010 \| Lire la suite Aménagements raisonnables dans les commerces. Conseils pratiques pour les commercants et les gestionnaires de grandes surfaces ou de centres commerciaux Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a réalisé un carnet pratiques sur les aménagements raisonnables pouvant être réalisés pour les personnes avec u... \| 12/02/2010 \| Lire la suite Discrimination des personnes handicapées (ONU) Il y a dans le monde entier environ 650 millions de personnes handicapées, soit 10 % de la population mondiale. A peu près les deux tiers vivent dans les pays en développement. Dans certains pays en développement, près de 20 % de la population souffrent d'un handicap quelconque. Au total, les personnes ... \| 03/02/2010 \| Lire la suite La convention internationale relative aux droits des personnes handicapées Une loi du 31 décembre vient d'autoriser la ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées En effet, la loi (n°Lhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575026&dateTexte=&categorieLien=id/A2009-1791/L) du 31 décembre 2009 vient d'autoriser la ratification... \| 18/01/2010 \| Lire la suite Droit des personnes handicapées Le Conseil de l'Europe donne son feu verts pour que la Communauté Européenne ratifie la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées. Cette convention est le premier instrument international juridiquement contraignant, établissant des normes minimales de protection et de sauvegarde de toute une série de droits dans le domaine civi... \| 15/12/2009 \| Lire la suite Garantir le droit des personnes handicapés dans la Constitution La Commission des Affaires institutionnelles du Sénat a voté, à l'unanimité, Une proposition de loi des sénateurs Philippe Monfils (MR) et Francis Delpérée (cdH) visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant le droit des personnes handicap�... \| 13/12/2009 \| Lire la suite (FRANCE) L’utilisation abusive de la carte de stationnement pour personnes handicapées La carte de stationnement pour personnes handicapées se substitue au 31 décembre 2010, au macaron «grand invalide civil (GIC)» et au macaron «grand invalide de guerre (GIG)» Les services de la police nationale ont reçu des instructions en vue de prévenir et de réprimer, dans le cadre de leurs missions, les infractions relatives à l'utilisation indue de la carte de st... \| 08/12/2009 \| Lire la suite Guide fiscal 2009 pour les personnes handicapées (France) Certaines dispositions sont en effet propres aux personnes en situation de handicap, ce guide répondra à vos questions en matières de fiscalités. Le guide fiscal 2009 vous sera aussi utile au-delà de la date prévue pour la remise à l'administration de la déclaration de revenus, puisqu'il traite de sujets fiscaux valables toute l'année :... \| 28/11/2009 \| Lire la suite Intégration scolaire des jeunes en situation de handicap La Communauté française et la Région Wallonne sont liées par un accord de coopération pour aider dans leur scolarité les jeunes qui présentent un handicap. La Communauté française et la Région Wallonne sont liées depuis 2003 par un accord de coopération pour aider les enfants handicapés dans leur scolarité, que ce soit dans l’enseignement ordina... \| 27/11/2009 \| Lire la suite Les Droits des personnes handicapées (France) Le guide « Les droits des personnes handicapées » offre toutes les clés pour mieux comprendre et vivre le handicap. Un handicap physique ou moral, est bien souvent synonyme d’isolement, de stigmatisation voire d’exclusion. Parce que vivre dans la peau d’une personne handicapée au quotidien s’est se heurter... \| 20/11/2009 \| Lire la suite Les Etats signataires des droits des personnes handicapées. Tous les Etats membres de l'ONU ont été invités à signer la Convention sur les droits des personnes handicapées depuis le 30 mars 2007. Les Etats qui le souhaitent (un texte international n'est jamais imposé à un Etat) signent la Convention pour montrer leur approbation politique et leur intention d'obtenir la ratification par le ... source : handicap-international \| 05/08/2009 \| Lire la suite Entrée en vigueur en Belgique de la Convention sur le droit des personnes handicapées La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées entre en vigueur en Belgique ce 1er août 2009 30 jours après sa ratification par l’ensemble des Parlements, il s’agit d’un jour important pour les personnes handicapées de Belgique, mais aussi pour les bénéficiaires de l’aide humanita... \| 01/08/2009 \| Lire la suite Le texte de l'Ordonnance bruxelloise relative aux droits des personnes handicapées Ordonnance portant assentiment à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, signés à New York le 30 mars 2007 (1) 26 MARS 2009 Ordonnance portant assentiment à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes... \| 11/07/2009 \| Lire la suite La "Vierge noire" déménage ! Nombreux sont ceux qui l’appellent « La Vierge noire »… Au début du mois de janvier 2009, elle s’installera dans la Tour des Finances, en face du Jardin Botanique. À la fin du mois de décembre 2008, la « Vierge noire » quittera le Centre 58 et s’installera face au Jardin Botanique. La nouvelle adresse sera : Direction générale Personnes handicapée... \| 06/01/2009 \| Lire la suite France - Le code du handicap 2009 Le code du handicap français est disponible en librairie depuis le 15 Octobre. Pour en finir avec la discrimination, pour que l’insertion des personnes handicapées devienne une réalité, Dalloz publie le premier Code du handicap. Parce qu’en France, une personne sur dix c... \| 14/11/2008 \| Lire la suite France - Emploi : changement de législation en faveur des personnes handicapées Les demandeurs d'emploi handicapés devraient profiter du durcissement de la législation prévue pour 2010. L'intégration des travailleurs handicapés dans le monde de l'entreprise pourrait singulièrement s'améliorer d'ici 2010. Date à laquelle la législation actuelle se durcira encore. Une nouvell... Daniel \| 03/11/2009 \| Lire la suite La Documentation Française : Guide des personnes handicapées (Édition 2008) Ce nouveau titre de la collection « Droits et démarches », co-édité par la Documentation française et les Journaux officiels, est un guide pratique pour les personnes handicapées, leur famille, les associations, les entreprises, les administrations Il est destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées et à les aider à connaître leurs droits. La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la part... \| 12/02/2008 \| Lire la suite Parlement Wallon - Commission de l'Action sociale et de la Santé (2004-2009) A l'ordre du jour du 01 octobre 2007 : soutien aux aidants, label accessibilité, année européenne de l'Egalité des chances, langue des signes, accessibilité aux personnes à mobilité réduite en Région wallonne Date : 01/10/2007 Lieu : Bâtiment "Le Saint Gilles" Heure : 14h00 Ordre du jour : 1° Désignation du Président, du Vice-Président et du Secrétaire 2° Projet de décret contenant le ... \| 28/09/2007 \| Lire la suite Le nouveau Conseil pour l’Egalité des Chances entre hommes et femmes est installé. Organe essentiel pour la promotion de l’Egalité entre les hommes et les femmes en Belgique. Réunissant des représentants d’associations oeuvrant dans le domaine de l’Egalité, des organisations familiales, des représentants des partenaires sociaux, des représentants des partis politi... Cléon Angelo \| 13/06/2007 \| Lire la suite ONU et la convention relative aux droits des personnes handicapées. Le texte des remarques que la Vice-Secrétaire générale de l’Organisation des Nations Unies, Asha-Rose Migiro, a formulées lors de la cérémonie qui a marqué l’ouverture à la signature de la Convention relative aux droits des personnes handicap� LA VICE-SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DIT QUE LES PAYS DOIVENT ASSURER UNE APPLICATION ET UN SUIVI VIGOUREUX DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES (publié le 5 avril, retardé �... \| 06/04/2007 \| Lire la suite La Convention sur les droits des personnes handicapées reçoit 80 signatures à New York 30 mars 2007 – Quatre-vingt pays plus la Communauté européenne ont signé aujourd'hui lors d'une cérémonie à l'Assemblée générale de l'ONU la Convention sur les droits des personnes handicapées. Quarante-deux pays ont aussi signé (vidéo) le Protocole additionnel qui permet un recours individuel à un comité d'experts quand tous les autres recours nationaux ont été épuisés. « Il s'a... \| 07/04/2007 \| Lire la suite France : des compléments de ressources pour 2007 Un complément de ressources pour certaines personnes handicapées Un complément de ressources pour certaines personnes handicapées 18/12/2006 Le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, P... \| 27/12/2006 \| Lire la suite Pour mieux se défendre en France Un guide français donne des réponses à de nombreuses questions juridiques. Pour remplir pleinement leur rôle, les personnes handicapées et leurs représentants doivent disposer d'une information complète et précise. Le guide permet de répondre aux questions suivantes... \| 02/12/2006 \| Lire la suite ONU a adopté le 13 décembre la Convention sur les droits des personnes handicapées. Le système actuel des droits de l’homme était censé protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées, mais les normes et mécanismes en place n’ont pas réussi à fournir une protection adéquate dans le cas particulier des personnes h Préambule Les États Parties à la présente Convention, a) Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la va... \| 16/12/2006 \| Lire la suite Qui fait quoi dans cette Belgique ? Trop de ministères sont compétents pour la politique des personnes handicapées. En définitive, on ne sait plus qui est responsable de quoi. La politique des personnes handicapées relève de la compétence de la Communauté flamande, de la Région wallonne, de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et d... Service Public Fédéral Belge \| 11/10/2006 \| Lire la suite AWIPH : nouvelle nomination... et démission ! L'Arrêté du Gouvernement wallon vient d'être publié. 26 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion ... \| 11/02/2006 \| Lire la suite ONU : on finalise la convention... Des progrès significatifs vers une convention pour les droits des personnes handicapées 6 février 2006 – Le Comité spécial chargé d'élaborer une convention globale pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées a fait des progrès signif... \| 08/02/2006 \| Lire la suite Deuxième lecture de la convention sur les droits des personnes handicapées Du 16 janvier au 3 février, le Comité des Nations Unies chargé de rédiger cette première convention se réunira à New York Des sujets comme la parité et la discrimination, la sensibilisation du public au sujet du handicap, la question de l’accessibilité, le droit à la vie, la parité devant la loi, l’accès à la j... \| 13/01/2006 \| Lire la suite ONU : Convention sur les droits des personnes handicapées Droits et libertés individuelles Le Comité spécial de l'Assemblée générale chargé d’élaborer une convention sur les droits des personnes handicapées a conclu la première semaine des travaux de sa cinquième session en exam... \| 01/02/2005 \| Lire la suite La déclaration de Casablanca Pour garantir l'égalité des chances pour les personnes handicapées La déclaration a été adoptée à Casablanca par les 15 pays arabe en collaboration avec la secrétaire à la famille et aux personnes handicapées du Maroc. Elle a pour objectif de garantir plus de... \| 19/06/2005 \| Lire la suite La loi "anti-arrêt" Perruche très contestée Deux couples devant la Cour de Strasbourg Les enfants des ces deux couples sont atteints d'un handicap congénital grâve qui aurait dû être décelé avant la naissance. Pour ces deux dossiers, l'erreur médicale est clairement établie. Po... SH \| 27/03/2005 \| Lire la suite Intégration totale des personnes handicapées au Congo Des personnes handicapées luttent... pour l'intégration dans la Constitution Lors d'un groupe de travail sur la Constitution, les participants ont remarqué que la nouvelle constitution au Congo se base sur la coutume et donne la parité entre Homme et femme mais exclut la per... \| 22/03/2005 \| Lire la suite Demande d'indemnisation pour erreur de diagnostic L'handicap de yoann aurait pu être vu avant sa naissance Marie-Noëlle Lallement est la maman de Yoann, polyhandicapé de 11 ans se déplacant en fauteuil roulant, ne pouvant ni tenir sa tête, ni parler. Elle comparaît avec son époux devant la septième ... \| 27/03/2005 \| Lire la suite France : des villes pour tous. Depuis 2001, l'Association des paralysés de France (APF) mesure l'accessibilité de 22 capitales régionales. 04 novembre 2004 Le palmarès 2004 des villes "accessibles" Cette année, alors que la moyenne nationale s'établit à 36,8 %, trois villes affichent un taux moyen correct - Strasbourg (58,6 %)... \| 06/11/2004 \| Lire la suite Légiférer en matière d'accessibilité numérique La France se lance et s'attaque aux sites internet de l'administration française D'ici trois ans, tous les sites publics ou assimilés devront répondre aux normes d'accessibilité numérique pour permettre aux personnes handicapées d'y avoir accès. Les critères de l'accessibi... \| 24/01/2005 \| Lire la suite Guide fiscal 2005 l'Association des Paralysés de France édite, pour la 6e année consécutive, un guide spécifique. L'APF édite un guide pour permettre aux personnes handicapées de savoir les procédures à suivre en matière de déclaration. Dans ce guide, toutes les démarches sont expliquées: Les prestatio... \| 13/02/2005 \| Lire la suite Certification d’accessibilité des sites web en vue Le Comité Européen de Normalisation (CEN) crée un atelier CEN/ISSS Son objectif est d’atteindre un premier niveau d’accord sur un schéma européen de certification concernant la délivrance d’une marque de qualité pour l’accessibilité des sites web. Cet... \| 22/02/2005 \| Lire la suite Les allocations de remplacement de revenus pour les personnes handicapées sont augmentées Les allocations de remplacement de revenu (ARR) pour les personnes handicapées sont majorées de 1 %. Cette bonne nouvelle est d’application dès le 1er octobre 2004 ; elle s’additionne à l’indexation de 2% survenue à la même date. Voici les nouveaux montants applicables pour les 3 catégories de bénéficiaires : • catégorie A : 4.909,09 € par an, soit 409,09 € par mois, • catégorie B : 7.363,64 € par an, soit 613... \| 24/01/2005 \| Lire la suite France c'est voté... Avancées majeures de la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » 1. Les ressources des personnes handicapées De nouvelles dispositions en fonction des besoins : Meilleur cumul de l’AAH avec un revenu d’activité en milieu ordinaire et une aide au poste en ... \| 22/01/2005 \| Lire la suite Les français travailleront un jour supplémentaire et gratuitement Travailler pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées Le 27 mai, le Sénat adoptait un projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Le but était de créer une "journée de solidarité" destinée à financer la prise en charge de ... SH \| 29/05/2004 \| Lire la suite "Pour la diversité. Contre les discriminations" Un car-podium traverse l'Europe pour promouvoir la lutte contre les discriminations Dans le cadre de la campagne européenne: " Pour la diversité, contre les discrimination" lancée par la Commission européenne, un camion d'information est en route depuis le 1 septembre 2004. Ce ca... Source : http://stop-discrimination.info/ \| 06/11/2004 \| Lire la suite Guides de signalement des " atteintes " aux personnes jugées vulnérables Outil de lutte et de sensibilisation, le département du Val-de-Marne montre l'exemple Le conseil général du département du Val-de-Marne veut lutter contre la maltraitance et aider les enfants ainsi que les personnes âgées ou handicapées qui en sont victimes. Les deux guides sont ... \| 27/08/2004 \| Lire la suite Législation relative aux services AVJ en wallonie 27 AVRIL 1995- Arrêté du Gouvernement wallon visant à encourager les projets de cellule AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des quartiers d'habitations sociales Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 décembre 1994 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995, notamment l'article 19; Vu l'avis de ... \| 18/05/2004 \| Lire la suite Discrimination : la moitié des plaintes touchent le handicap et la santé En dehors des plaintes qui ont trait au racisme, les plaintes liées au handicap et à l’état de santé actuel ou futur représentent 50% des plaintes que le Centre pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme a reçu en 2003. Le rapport du Centre pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme est disponible et il est plein de révélations. Le Constat est renversant : les discriminations liées au handic... \| 20/06/2004 \| Lire la suite 31 MARS 2004. - A.R. modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 31 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1) ALBERT II, Ro... \| 18/07/2004 \| Lire la suite 27 MAI 2004. - Circulaire concernant l'instauration de Conseils consultatifs des personnes handicap� Wallonie : pour une approche communale de l'accessibilité et de la participation des personnes à mobilité réduite MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 MAI 2004. - Circulaire concernant l'instauration de Conseils consultatifs des personnes handicapées Aux collèges des bourgmestre et échevins Mesdames, ... \| 17/07/2004 \| Lire la suite INAMI : Nomination de membres du Conseil technique des voiturettes Par arrêté royal du 25 mars 2004, sont nommés membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme de six ans Publié le : 2004-04-05 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soi... \| 14/06/2004 \| Lire la suite Aménagements raisonnables... on avance ! Adoption d'un protocole d’accord portant sur l’échange d’information entre autorités dans le domaine de l’emploi afin de mieux informer le public des droits de chacun et des possibilités d’aide. Le lundi 10 mai 2004 a eu lieu la réunion plénière de la Conférence interministérielle pour les personnes handicapées (CIM). L’objet de la CIM est d’assurer une meilleure intégration des... \| 29/06/2004 \| Lire la suite Elio Di Rupo : les consultations Nous sommes inquets : le formateur rencontre les associations classiques. Or on sait toute la tièdeur de ces associations pour la formule novatrice : Budget d'assistance personnel (BAP) Elio Di Rupo consacrera la journée du mercredi 23 juin à la poursuite des rencontres liées à la formation du Gouvernement de la Région wallonne. Il rencontre notament les associations de personne... \| 20/06/2004 \| Lire la suite Wallonie : Intervention dans l'aide materielle 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées Publié au Moniteur le : 2004-05-18 MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle ... \| 10/06/2004 \| Lire la suite Lutter contre la discrimination : la Loi du 25 février 2003 Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme MONITEUR BELGE, 17 mars 2003, Err. M.B., 13 mai 2003 CHAPITRE PREMIER: Disposition introductive Article premier La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constit... \| 10/06/2004 \| Lire la suite Retraite pour les travailleurs handicapés avant 60 : du nouveau en France En belgique Muriel Gerkens avait proposé au Senat la même chose. Appel au nouveau gouvernement... Pour la première fois, les personnes handicapées à plus de 80% travaillant dans le secteur privé pourront partir à la retraite avant 60 ans. Ainsi, une personne handicapée ayant travaillé 30 an... \| 19/03/2004 \| Lire la suite L'ONU et les personnes handicapées Mme Hessa Al-Thani, rapporteuse spéciale sur la question des personnes handicapées, plaide pour l’adoption du Supplément aux Règles pour l’égalisation des chances des personnes handicapées. La Rapporteuse spéciale sur la question des personnes handicapées, Mme Hessa Al-Thani, a plaidé ce matin pour l’adoption du Supplément aux Règles pour l’égalisation des chances des personnes... \| 08/02/2004 \| Lire la suite France, un + pour l'Antidiscrimination La France veut créer une " Haute Autorité de lutte contre les discriminations ". Il y a 5 ans, un numéro vert pour dénoncer les discriminations est mis en place en France (le 119). Depuis, de nombreuses associations dénoncent les discriminations rencontrées par les homosexuel... SH \| 17/02/2004 \| Lire la suite Un nouveau ombudsman Une nécessité urgente En 2001, l'ANLH innovait en créant son service ombudsman anti-discrimination pour personnes handicapées. Aujourd'hui qu'il n'existe plus, le manque se fait ressentir. Plus aucun service n'est là... SH \| 08/01/2004 \| Lire la suite Panorama Social Nouveau guide des dispositifs fédéraux et de la Wallonie pour malades, personnes handicapées et personnes âgées. Le "Panorama social" répond aux questions sur les allocations,… et donnent une vue d'ensemble de tous les avantages sociaux existants. Il répond aux questions: - Quels avantages existent? - Quel... SH \| 09/01/2004 \| Lire la suite Pour la Suisse, 2004 commence fort : la loi Anti-discrimination entre en vigueur Depuis le 1er janvier 2004, la Suisse a une nouvelle loi sur l'égalité des personnes handicapées. Pour les quelques 700 000 personnes handicapées que comptent la Suisse, c'est une grande avancée qui devrait permettre une meilleure accessibilité des bâtiments et des transports publics. Par c... SH \| 05/01/2004 \| Lire la suite La pension après 20 ans de travail Un projet de loi révolutionnaire à été déposé par Muriel Gerkens ce 17 décembre 2003 à la chambre Les personnes qui, en dépit d’un handicap lourd, choisissent de poursuivre une activité professionnelle se trouvent aujourd’hui, à l’exception de la possibilité d’une pension pour inaptitu... \| 02/01/2004 \| Lire la suite Suppression de la part contributive à l'Aide matérielle : il était temps Le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture un Arrêté relatif à l’aide matérielle aux personnes handicapées. Qu’est-ce que l’aide matérielle ? Tout moyen matériel permettant aux personnes handicapées de vivre de manière plus autonome en compensant son handicap par une aide adaptée. On citera p... \| 05/02/2004 \| Lire la suite Moins valide = moins value Sur Ebay : Un handicapé est vendu pour la somme de 1 dollar. L'humour de certains internautes laissent à désirer. Sur le site Ebay, un handicapé a été fictivement vendu pour la somme de 1 dollar. Alors que les associations travaillent tous les jours pou... http://www.iptsos.com/services/news/news.php?id=1905 \| 16/02/2004 \| Lire la suite Les droits du patient Une brochure des mutualité socialistes pour mieux connaitre ses droits !!! Depuis le 6 octobre 2002, une loi relative aux droits du patient est entrée en vigueur en Belgique. Dans les grandes lignes, cette loi s’adresse directement au patient : elle a pour objectif d’as... \| 17/01/2004 \| Lire la suite Tout savoir sur les nouveautés en matière d'allocations pour personnes handicapées Deux nouveaux guides pour vous y aider L'année 2003 a été l'occasion de nombreux changements et il est très difficile de s'y retrouver parmi toutes ces nouvelles réglementations. C'est pourquoi l'association socialiste de le personne ... SH \| 09/01/2004 \| Lire la suite Nouveau : un livre à lire !!! Pour accepter le handicap, il faut connaître les difficultés vécues par le handicapé, afin de reprendre le chemin de l’acceptation et du respect de l’autre. Cet essai revient sur la nécessit�... \| 23/07/2003 \| Lire la suite Vote et handicap Rapport du PE sur les Droits de l’Homme Le 15 janvier, le Parlement européen a adopté une Résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2001) (A5-0451/2002 Rapporteur Joke Swiebel, MPE). Parmi les am... \| 04/04/2003 \| Lire la suite Un accident en s'entraînant: A partir du 1er mai, les sportifs amateurs seront automatiquement assurés contre les accidents du sport via leur assurance-maladie obligatoire Au total, il s’agit d’environ 200.000 personnes. La mesure a été approuvée par le Conseil des ministres sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke. Actuellement,... SH \| 12/05/2003 \| Lire la suite Le texte de la loi tendant à lutter contre la discrimination L'absence d'aménagements raisonnables pour la personne handicapée constitue une discrimination au sens de la présente loi Publié le : 2003-03-17 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 25 FEVRIER 2003. - Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 cr... \| 23/03/2003 \| Lire la suite Assouplissement des conditions d’accès à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées dép En raison du vieillissement de la population, de plus en plus de personnes âgées sont confrontées à une perte d’autonomie et à la nécessité, qui en découle, d’une assistance pour les gestes essentiels de la vie quotidienne. Avec le système actuel, bon nombre de ces personnes âgées ne sont pas en mesure de faire face aux coûts des services et des aides dont elles ont pourtant grand besoin, que ce soit dans leur cadre ... SH \| 30/12/2002 \| Lire la suite Améliorations des indemnités pour incapacité de travail ou invalidité Un travailleur salarié ou un travailleur indépendant qui n’est plus en mesure de travailler en raison d’une blessure ou d’une maladie a droit à une indemnité. Pour les personnes qui sont en incapacité de travail durant un an maximum, il s’agit d’une indemnité d’incapacité de travail. Celui qui est en incapacité de travail pendant plus d’un an p... SH \| 30/12/2002 \| Lire la suite La loi anti-discrimination a été approuvée récemment par la Chambre et le Sénat et entera en vi La nouvelle loi introduit le concept "aménagements raisonnables " La nouvelle loi introduit le concept "aménagements raisonnables " et signifie une véritable révolution dans la lutte contre la discrimination des personnes handicapées et une aubaine à la veille ... SH \| 30/12/2002 \| Lire la suite Le droit des patients Les grands lignes du nouveau projet de loi adopté ce lundi 19 août 2002 sont : droit de savoir et de ne pas savoir, libre choix, accès à son dossier médical, … La Chambre a adopté ce lundi 19 juillet 2002, le projet de loi relatif aux droits des patients rédigé par la ministre de la Santé publique, Magda Aelvoet (Agalev). Le texte peut encore être évoq... SH \| 27/07/2002 \| Lire la suite Travailler et garder son allocation d'integration, c’est dorénavant possible Depuis le 01 juillet 2002 il y a du nouveau! Le plafond est augmenté et le montant de revenu qui dépasse ce plafond ne sera plus compté que pour moitié dans le calcul de l’allocation. Le Conseil des Ministres a approuvé le 31 mai 2002, le projet d’arrêté de la commissaire du Gouvernement à la Sécurité sociale Greet van Gool sur le " prix du travail " : les personnes handica... SH \| 24/07/2002 \| Lire la suite Une nouvelle politique pour que ça roule Ce 12 juillet 2002, la nouvelle politique en matière de chaise roulante a été signée: une seule demande suffira, les critères pour avoir droit à une chaise sont élargis,… Sur proposition de la Commissaire du gouvernement à la sécurité sociale Greet van Gool, les grandes lignes de la nouvelle politique en matière de chaises roulantes ont été signées lors de la Co... \| 27/07/2002 \| Lire la suite Les pionniers du handicapisme Manifestation de militants du DIA («Disabled In Action») à New York : la défense des droits de l’homme n’est pas le monopole des valides Les droits des personnes handicapées mobilisent de nombreux mouvements aux USA tant au niveau des soins que de l’éducation, des transports, (…), du travail, de la vie de couple. Le Conseil Natio... JC Parisot («notes de lecture, An 2000») \| 30/04/2002 \| Lire la suite Une famille victime de la loi anti-Perruche La loi anti-Peruche, réclamée par de nombreuses associations de parents d'enfants handicapés, votée en mars dernier, est-elle en train de se retourner contre ces familles ? Hier soir, la cour d'appel administrative de Paris a ordonné à une famille de rembourser 90 % des dommages et intérêts versés par l'Assistance publique des hôpitaux de Paris à la suite d'un pro... \| 17/06/2002 \| Lire la suite Non-discrimination des personnes handicapées L’élimination des barrières pour les personnes handicapées devient contraignante. L’amendement de van Gool introduit les ‘aménagements raisonnables’ dans le projet de loi Mahoux. Au Conseil des ministres du 14 mai, une série d’amendements à ladite Proposition de loi Mahoux ont été approuvés sur la proposition de la Commissaire du gouvernement van Gool. L’un de ces am... \| 17/05/2002 \| Lire la suite Vos allocations à 18 ans Proposition de loi pour le droit aux allocations d'intégration et de remplacement de revenus dès son 18ème anniversaire Bien que l'âge de la majorité ait été, depuis plusieurs années, ramené à 18 ans en Belgique, les jeunes handicapés ne peuvent introduire de demande d'allocations, ni d'intégration ni de rempl... ACJ \| 15/05/2002 \| Lire la suite Majoration des indemnités d'incapacité de travail et d'invalidité pour les indépendants Communiqué de presse du 30 avril 2002 : proposition visant à augmenter considérablement les indemnités pour les indépendants qui sont en incapacité de travail ou invalides. Plan Social Frank Vandenbroucke et Rik Daems: Majoration des indemnités d'incapacité de travail et d'invalidité pour les indépendants 30 avril 2002 1. Introduction Les ministres ... \| 15/05/2002 \| Lire la suite Plan d’action en faveur des personnes âgées invalides ou handicapées Communiqué de presse : nouvelles mesures, respectivement dans la réglementation en matière d'incapacité de travail pour les travailleurs et dans le dispositif d'interventions pour les personnes handicapées et âgées Plan social de Frank Vandenbroucke, Laurette Onkelinx et Greet van Gool: Plan d’action en faveur des personnes âgées invalides ou handicapées 30 avril 2002 Les personnes connaissant une lon... \| 15/05/2002 \| Lire la suite Création d’une assurance-autonomie au niveau fédérale - Communiqué de presse Plan d’actions en faveur des invalides, des handicapés et des personnes âgées dépendantes L’accord intervenu sur le programme d’actions en faveur des invalides et des personnes âgées dépendantes s’inscrit dans un processus continu et permanent de l’action menée par les socialis... Laurette Onkelinx \| 30/04/2002 \| Lire la suite Nations Unies : la protection des droits des personnes handicapées retient l'attention des états Présentation d'un rapport sur la question des personnes handicapées Commission des droits de l'homme 58ème session 23 avril 2002 Après-midi Un membre du secrétariat, présentant le rapport de M. BENGT LINDQVIST, Rapporteur spécial sur la question des personn... \| 25/04/2002 \| Lire la suite Fin de l’arrêt perruche Ce jeudi 10/01/2002, les députés français ont adopté le dispositif proposé par le gouvernement pour mettre fin à la jurisprudence de l'arrêt Perruche relative à l'indemnisation des handicaps congénitaux. Ce jeudi 10/01/2002, les députés français ont adopté le dispositif proposé par le gouvernement pour mettre fin à la jurisprudence de l'arrêt Perruche relative à l'indemnisation des handicaps c... \| 12/01/2002 \| Lire la suite L'Euro et les allocations aux personnes handicapées. Cette transition suscite certaines questions chez les bénéficiaires d'une allocation aux personnes handicapées. L'euro fera bientôt partie de notre quotidien. Progressivement le franc belge disparaîtra. Cependant, les deux monnaies coexisteront pendant quelque temps. Cette transition suscite certaines questio... \| 02/11/2001 \| Lire la suite Dénoncez la discrimination, contactez l’Ombudsman L’ANLH, propose, un nouveau service, «l’OMBUDSMAN ANTI-DISCRIMINATION» qui s’adresse aux personnes handicapées. Ce service est co-financé par la Commission Européenne dans le cadre de la promotion de l’égalité des chances et de l’intégration sociale de tous les citoyens. Il a été mis en place à Bru... \| 02/06/2001 \| Lire la suite Les personnes handicapées flamandes sont entrées dans le 3ème millénaire par la grande porte. Le Gouvernement flamand a voté, le 15 décembre 2000, un arrêté établissant les conditions d’octroi d’un budget d’assistance personnelle (BAP) aux personnes handicapées A l’essai depuis 2 ans, ce système a été reconnu en Flandre, comme indispensable pour permettre aux personnes handicapées de réaliser ou d’améliorer en toute indépendance leur intégration ... \| 02/05/2001 \| Lire la suite Stationnement réservé : Madame Durant écrit aux Bourgmestres Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports a annoncé de nouvelles directives en matière de réservation de stationnement pour les personnes handicapées. Ces directives remplacent les précédentes circulaires du 4 juillet 1978 et du 19 septembre 1996. Elle a écrit aux Bourgmestres un courrier en ce sens vu que le stationnement est, en partie, du res... \| 01/05/2001 \| Lire la suite Laurette Onkelinx dit “ halte aux discriminations ” « Toute personne, quel que soit ses maladies ou handicaps éventuels, a droit à une égalité des chances dans toutes les circonstances de sa vie privée et publique ”. Voici le projet de loi présenté par la Ministre en charge de la Politique de l’égalité des chances, Laurette Onkelinks en vue de combattre les différentes discriminations vécues par les minori... \| 02/04/2001 \| Lire la suite Droit de vie ou de mort : au nom de quoi ? L’affaire Perruche, novembre 2000. L’affaire a fait grand bruit et causé beaucoup d’émois auprès des personnes handicapées et de tous ceux qui vivent le handicap au quotidien. En effet, les tribunaux français ont prononcé un jugement favorable à la requête de parents d’un enfant handicapé, les Perruche, pour une indemnisation suite à une erreur de diagnostic prénat... \| 01/04/2001 \| Lire la suite La Charte communale de l’intégration de la personne handicapée. A l’initiative de l’ASPH, une charte de l’intégration de la personne handicapée a été proposée à l’ensemble des communes de Belgique. Cette charte propose 15 principes forts, vitaux pour que la personne handicapée puisse s’intégrer dans sa commune. Nous en développons certains plus particulièrement : 1. Le droit à la diff... \| 02/03/2001 \| Lire la suite Le prix de l'amour Revenus du conjoint ou de la personne avec laquelle un handicapé est en ménage. Sur proposition du Ministre du Budget, de l'Inté-gration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'allocation de remplacement de r... \| 02/02/2001 \| Lire la suite Les allocations : une discrimination qui a assez duré! Mr VANDE LANOTTE :nous ne voulons plus d’une prime à l’exclusion mais une vraie allocation d’intégration. À votre avis, pourquoi les personnes handicapées ne se marient-elles pas? Pourquoi ne travaillent-elles pas? Et pourquoi celles qui veulent être actives sont-elles si souvent bénévoles? A cause d... \| 02/01/2001 \| Lire la suite Circulez, il y a tout à vérifier Le RRU (Règlement Régional d’Urbanisme) est entré en vigueur le 01/01/2000 à Bruxelles. Les titres IV et VII concernent l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Le titre IV traite des bâtiments qui doivent être accessibles et des normes à respecter, le titre VII de... \| 02/08/2000 \| Lire la suite Frais de déplacement en Région wallonne Les travailleurs handicapés sont remboursés de leur frais de déplacement à raison d’un aller-retour par jour, sur base de pièces justificatives et à la fin du mois. Depuis le 1/7/2000, toute tierce personne à qui incomberait ces frais de déplacement pourra percevoir elle-même l’indemnité. Info : AWIPH : 071/20.57.11 ... \| 02/07/2000 \| Lire la suite REGLEMENT REGIONAL D'URBANISME - RRU - TITRE VII. La voirie, ses accès et ses abords Table des matières Section 1ère : Généralités Section 2 : Le cheminement piéton Section 3 : Les dispositifs ralentisseurs Section 4 : Les deux roues - légers Section 5 : Le stationnement ... \| 26/06/2004 \| Lire la suite REGLEMENT REGIONAL D'URBANISME - RRU - TITRE IV. Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite Tables des matières CHAPITRE 1 er : GENERALITES CHAPITRE II : NORMES RELATIVES AUX ACCES AUX BATIMENTS CHAPITRE III : NORMES RELATIVES AUX ACCES AUX PARKINGS CHAPITRE IV : NORMES RELATIVE... \| 26/06/2004 \| Lire la suite Facilités de stationnement à l’étranger La nouvelle carte de modèle européen est reconnue dans tous les pays de l’Union Européenne et est également valable dans certains autres pays. La nouvelle carte de modèle européen est recon-nue dans tous les pays de l’Union Européenne et est également valable dans certains autres pays. Lorsque le titulaire de la carte se rend dans un d... \| 02/06/2000 \| Lire la suite Le Bénévolat déductible Beaucoup de personnes handicapées occupent des postes de bénévoles Beaucoup de personnes handicapées occupent des postes de bénévoles qui, tout en leur garantissant une reconnaissance sociale et sentiment d’utilité, ne leur retirent pas les compensations financ... \| 02/01/2000 \| Lire la suite Carte de stationnement européenne pour personnes handicapées A la suite d’une recom-mandation de l’Union européenne, un modèle européen de carte de stationnement sera délivré en Belgique à partir du 1er janvier 2000. Les conditions d’obtention de la carte et les avantages auxquels elle donne droit restent inchangés. 1. Les modifications suivantes sont apportées : • Le lay-out de la carte. Le nom et la ... \| 02/12/1999 \| Lire la suite Obstacle à l’emploi : les allocations aux handicapés Exclusion organisée : comment faire plus avec moins ! Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement a édité une brochure visant à informer la personne handicapée et ses proches des conséquences de la mise au trav... \| 02/08/1999 \| Lire la suite Le Secrétaire d'Etat Jan PEETERS améliore les allocations des handicapés (Communiqué de presse du 15 mai 1998) Le Secrétaire d'Etat Jan PEETERS améliore les allocations des handicapés (Communiqué de presse du 15 mai 1998) Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale Jan PEETERS a soumis deux projet... \| 02/07/1998 \| Lire la suite Un rapport de non-discrimination et d'égalite des chances Le 29 novembre 1996 s'est tenu, avec le soutien de Hélios, un colloque «Non-discrimination et égalité des chances pour les personnes handicapées». Le Conseil Supérieur National des Handicapés est chargé de l'examen de tous les problèmes relatifs aux personnes handicapées, qui relèvent de la compétence nationale. De par ses fonctions, il d... \| 02/03/1998 \| Lire la suite Publications du ministère des affaires sociales Guide, statistiques, rapport, brochure, dépliant PUBLICATIONS du MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT (Administration de l'intégration sociale. Direction d'administration des prestations aux handicapés) ... \| 02/12/1997 \| Lire la suite Le droit à la traduction gestuelle : prenez vos tickets. Une proposition de décret visant à instaurer un droit à la traduction gestuelle pour les personnes sourdes a été déposé au Parlement Wallon le 27 juin dernier. De pareils décrets ont déjà été approuvés par l'Assemblée de la Commission communautaire française (M.B. 06/07/95) et par le Gouvernement flamand (M.B. 22/10/94). Voici les éléments essentie... \| 02/02/1996 \| Lire la suite Allocations aux personnes handicapées Les délais entre une demande d'allocation aux personnes handicapées allouée par le Ministère de la Prévoyance Sociale et l'octroi de celles-ci sont longs, chacun le sait. A partir du 1er janvier 1995 le délai ne pourra être supérieur à 180 jours entre la date de prise de cours de la demande et le premier jour du mois au cours duquel le paiement sera effectué. En c... \| 02/05/1995 \| Lire la suite Droits de l'homme et de la personne handicapée: des abus inacceptables. Vous trouverez ci-dessous une description explicite d'abus dans certains pays. Vous trouverez ci-dessous une description explicite d'abus dans certains pays. Nous soulignons le fait qu'aucun pays du monde ne soutient les droits de l'homme des handicapés dans leur totalité. ... \| 02/12/1994 \| Lire la suite Allocations aux handicapés On accélère ou on paie des intérêts ! Le délai entre le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel une demande d'allocations est introduite et le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la notification de la décisio... \| 02/11/1994 \| Lire la suite Allocations aux "handicapés": à quel prix !!! Obtenir une aide financière de l'Etat quand on est handicapé est une chose possible, mais à quel prix... La garder impose bien souvent des choix de vie très difficile à faire. Le droit aux allocations pour personnes handicapées en Belgique dépend du degré d'incapacité d'une personne à exercer une activité professionnelle et à vivre de façon autonome. Cette allocatio... \| 02/02/1993 \| Lire la suite Guide fiscal français Pour aider les personnes handicapées à remplir leur déclaration de revenus, l'Association des paralysés de France édite, pour la troisième année consécutive, un guide fiscal. Certaines dispositions sont en effet propres aux personnes handicapées (revenus imposables, abattements, quotient familial, réductions et crédits d'impôts) et aucun document officiel ne les regrou... \| 24/03/2002 \| Lire la suite Banque de données fiscales en ligne. Depuis le 4 mars 2002, le ministère des finances propose sur son site Internet une banque de données fiscales. Cette banque de données bilingue baptisée « Fisconet » offre gratuitement une information claire et complète aux citoyens et aux fonctionnaires du département via Internet. Les informations d... S.D.W. \| 24/03/2002 \| Lire la suite Le prix de l'amour Revenus du conjoint ou de la personne avec laquelle un handicapé est en ménage : on remonte les plafonds. Sur proposition du Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'allocation de remplacement d... \| 30/04/2002 \| Lire la suite


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