Suite à la promulgation de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, divers textes réglementaires ont été publiés pour définir les prescriptions techniques d’accessibilité garantissant l’adaptation de l’environnement bâti à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités physiques, visuelles, auditives ou mentales.

Ces différents textes d’application sont spécifiques à chaque type de bâtiment : établissement recevant du public, bâtiment d’habitation collective, et maison individuelle.

Une série de 9 fiches intitulée "Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement, Fiches synthétiques sur la réglementation accessibilité" vient d’être élaborée pour présenter cette réglementation, non plus par type de bâtiment, mais selon une approche séquentielle : depuis l’extérieur du bâtiment jusqu’à ses recoins.

Ces fiches synthétiques indiquent les spécificités de chaque bâtiment et les points à prendre en compte pour une accessibilité réussie et favorable à tous.

Ces fiches ne se substituent ni aux arrêtés ni aux circulaires. Elles complètent le corpus des documents d’information d’ores et déjà mis à disposition des professionnels et des particuliers.

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr