Personnes handicapées : l’accessibilité au logement

Personnes handicapées : l’accessibilité au logement
Cette brochure présente :
le droit au logement opposable,
les modalités d’attribution des logements sociaux à une personne handicapée,
les aides financières pour accéder à un logement,
les nouvelles obligations en matière d’accessibilité des bâtiments d’habitation,
les subventions, les prestations et les mesures fiscales pouvant être mobilisées pour adapter un logement.
brochure - 28 pages
MOTS CLES

accessibilité - personnes âgées - personnes en situation de handicap - droit au logement opposable (DALO) - aides financières - prescriptions techniques - logement social



SOMMAIRE

Droit au logement et aides financières

Personnes handicapées : bénéficiaires prioritaires des logements sociaux

Travaux d’accessibilité et d’adaptation : autorisations et aides financières

Conception des bâtiments : les obligations des maîtres d’ouvrage